L’installation d’un abri de jardin sur votre espace extérieur requiert une réglementation spécifique. Selon la surface de votre abri et votre environnement, les règles peuvent varier. Nous vous aidons à y voir plus clair sur le sujet.
QUELLE DÉCLARATION EST NÉCESSAIRE ?
Le premier point à prendre en compte est votre zone géographique. Selon les zones, certains secteurs sont protégés et soumis à une réglementation particulière pour les abris de jardin.
Ensuite, la réglementation est soumise à 2 points : l’emprise au sol de votre abri (l’ensemble de l’assise au sol de l’abri de jardin) et sa surface de plancher. En fonction de cela, il vous sera demandé ou non une déclaration de travaux ou un permis de construire.
POUR UN ABRI DE JARDIN DE MOINS DE 5 M2 D’EMPRISE AU SOL ET DE SURFACE DE PLANCHER
Pour les abris de petites surfaces, vous êtes tranquille. Aucune déclaration est obligatoire auprès de votre mairie, vous êtes libre de monter l’abri de jardin qui vous plaît : bois, métal…
POUR UN ABRI DE JARDIN DE 5 M2 À 20 M2 D’EMPRISE AU SOL OU DE SURFACE DE PLANCHER
Votre abri de jardin a une surface de 5 à 20 m2 ? Dans ce cas, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Ce document est obligatoire.
Pour réaliser votre déclaration, il vous faut :
- Remplir le formulaire officiel du gouvernement
- Fournir les plans : plan de situation, plan de masse, de coupe, façades et toutes informations concernant votre projet de construction d’abri de jardin.
- Déposer l’ensemble du dossier dans votre mairie ou l’envoyer par lettre recommandée
Généralement, vous recevez une réponse sous un mois environ. Si la réponse est positive, vous avez l’autorisation et pouvez alors démarrer vos travaux. Si malheureusement votre demande est rejetée, vous avez 2 mois pour faire appel de la décision.
POUR UN ABRI DE JARDIN DE PLUS DE 20 M2 D’EMPRISE AU SOL OU DE SURFACE DE PLANCHER
Dans ce cas, pour de grandes surfaces de cabanons de jardin, la réglementation requiert un permis de construire.
Pour obtenir votre permis de construire, il faut :
- Remplir le formulaire officiel du gouvernement
- Fournir les plans : plan de situation, plan de masse, de coupe, façades et toutes informations concernant votre projet de construction d’abri de jardin.
- Déposer l’ensemble du dossier dans votre mairie ou l’envoyer par lettre recommandée
Le délai de réponse est généralement de 2 mois environ. Si votre demande est validée, vous pouvez lancer votre construction d’abri de jardin. Votre permis est valable 3 ans, renouvelable de 2 fois 1 an. À contrario, dans le cas où votre demande est rejetée, vous devez étudier avec votre mairie les points bloquants, réajuster et faire une nouvelle demande.
QUELLE TAXE DOIS-JE PAYER ?
Une taxe d’aménagement s’applique sur tous les abris de jardin ayant une surface supérieure à 5m2. Elle est calculée selon la surface de votre cabanon et varie selon le taux fixé par votre collectivité territoriale.
VOUS AVEZ UN PROJET D’ABRI DE JARDIN ?
En passant par un professionnel, libérez-vous des contraintes administratives. Notre équipe est habilitée à réaliser pour vous les demandes nécessaires auprès de votre mairie.